Pour les rémunérations versées à compter du 1er septembre, un allégement de charges est opéré sur les cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'allocations familiales (1). Les modalités de calcul de la réduction de cotisations sociales, qui devrait concerner 3,5 millions de salariés et représenter un coût de 19 milliards de francs, sont fixées.
Rémunérations visées. Les rémunérations versées au cours d'un mois civil et inférieures à un plafond fixé à 120 % du SMIC (soit 7 499,54 F arrondis à 7 500 F) font l'objet d'une réduction. La valeur du SMIC prise en considération est la valeur la plus élevée en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée. Calcul de l'allégement de charges. Le montant de la réduction de cotisations sociales est déterminé à chaque versement de la rémunération. Il est égal à la différence entre le plafond fixé à 120 %du SMIC et le montant de la rémunération effectivement versée au salarié au cours d'un mois civil multipliée par un coefficient égal à 0,64. Et est plafonné au produit de 169 fois la valeur du SMIC applicable à la
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