Parution du décret sur les instances en charge de la politique de la ville

Consacré à la réforme des instances en charge de la politique de la ville, le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 a été publié ce vendredi au Journal officiel.Présenté mercredi 13 mai en conseil des ministres, ce texte détaille les missions et la composition du Conseil national des villes (CNV), du comité interministériel des villes (CIV) et du secrétariat général de ce dernier.Il "modifie la gouvernance" de la politique de la ville, avait en effet indiqué le ministre de la Ville, Brice Hortefeux, devant ses pairs, en soulignant qu'elle était désormais "fondée sur trois instances aux fonctions clairement définies : une instance de consultation (le CNV) ; une instance de décision (le CIV) ; une instance de préparation et d’exécution (le secrétariat général du CIV)".
Elaboration de la politique de la ville
"Les attributions du Conseil national des villes, composé d’élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, sont renforcées", avait-il ajouté, en précisant que le CIV se réunirait, pour sa part, "au moins une fois par semestre (...) pour orienter l’action des services de l’Etat, en contrôler l’exécution et en apprécier les résultats".Quant au secrétariat…