L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pénitentiaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Voté en mars dernier au Sénat, le projet de loi pénitentiaire a été adopté mardi 22 septembre par l'Assemblée nationale par 308 voix contre 217.Le texte, sur lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, doit désormais passer devant une commission mixte paritaire. Il sera définitivement adopté quand les deux chambres auront voté le texte issu du compromis des sept députés et sept sénateurs.Le projet de loi, qui représente, selon la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, une "véritable avancée, une véritable modernisation du système pénitentiaire", est très fortement critiqué par l'opposition et les associations, car, estiment-elles, il ouvre une brèche dans le principe de l'encellulement individuel.En effet, dans le projet de loi, le moratoire permettant de déroger à ce principe pour cause de surpopulation carcérale est prolongé de cinq ans.Autre disposition du projet de loi : les détenus en attente de jugement ont le "libre choix" entre encellulement individuel ou collectif. Le principe du droit à l'encellulement individuel est réaffirmé pour les condamnés. Ceux qui cohabitent actuellement et qui souhaitent une cellule individuelle peuvent demander leur transfert dans la "maison…
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