La mobilisation s'organise contre la proposition de loi "anti-bandes"
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Anne SimonotLecture : 3 min.
Une trentaine d'associations et organisations syndicales sont, à ce jour, signataires de l'appel lancé par le Collectif liberté, égalité, justice (CLEJ) contre la proposition de loi déposée par Christian Estrosi, alors député-maire (UMP) de Nice, destinée notamment à renforcer "la lutte contre les violences de groupes" et adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le mardi 30 juin.Ce texte, qui doit être débattu au Sénat à l'automne, prévoit en particulier de punir de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende "le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens".Une définition qui se caractérise par un tel "flou juridique" qu'elle laisse la porte ouverte à toutes les interprétations, et créerait, si elle devait être définitivement adoptée par le Parlement, un "délit préventif soumis à l'arbitraire des policiers", a dénoncé Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM), mercredi 1er juillet au cours d'une conférence…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques