Des associations s'inquiètent du devenir de la HALDE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Alors que la présidence de la HALDE est vacante pour plusieurs semaines, de nombreuses associations s'inquiètent, dans un communiqué mardi 9 mars, des "rumeurs persistantes qui depuis de longs mois maintenant font état de menaces lourdes qui pèsent sur la HALDE".La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), qui était présidée depuis sa création en 2004 et jusqu'à lundi 8 mars par Louis Schweitzer, pourrait être placée sous le contrôle du futur Défenseur des droits, institution créée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et dont le rôle devrait être précisé dans une prochaine loi organique.
Dilution des missions
Certes, admettent les 16 associations - dont le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Unapei -, le futur Défenseur des droits aura des droits et des prérogatives importants, dont "un pouvoir d'injonction", mais les garanties de l'indépendance de la HALDE ne sont pas réunies, insistent-elles, craignant une dilution des missions spécifiques de chaque organe (Médiateur de la République, Défenseur des enfants et Commission nationale de déontologie de la sécurité) appelé à…
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