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Insertion par l’activité économique : les décrets d’application sont publiés

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Les parcours d’insertion par l’activité économique sont principalement dédiés aux personnes sans emploi âgées d’au moins 57 ans.

Crédit photo Nicolas Guyonnet / Studio Hans Lucas via AFP
Deux textes, publiés au Journal officiel le 31 août, viennent compléter les dispositions de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’IAE et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Deux décrets sur l’insertion par l’activité économique (IAE) ont été publiés au Journal officiel le 31 août dernier. Ils sont pris en application de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’IAE et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Le premier décret tire les conséquences de la réforme de l’agrément de l’IAE et des modalités d’éligibilité à un parcours d’insertion…
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