Détention provisoire des mineurs

Dans une décision rendue le 10 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le placement des mineurs en détention provisoire. Avec, cependant, des réserves.D’abord, les Sages rappellent que le juge doit vérifier que le placement ou le maintien en détention provisoire « n’excède pas la rigueur nécessaire » et ce, « au regard des circonstances, de la situation personnelle du mineur et de la gravité des infractions » qui lui sont reprochées.Le Conseil rappelle également que cette détention doit nécessairement être effectuée soit dans un établissement pénitentiaire spécialisé, soit dans un établissement garantissant la séparation entre détenus mineurs et majeurs.Enfin il juge que « la comparution du mineur placé ou maintenu en détention devant la juridiction spécialisée, compétente pour prononcer les mesures éducatives ou les peines adaptées à son âge et à sa personnalité, doit intervenir dans un délai maximal de 24 heures ». Passé ce délai, le mineur doit être remis en liberté.Dans cette même décision, le Conseil constitutionnel juge que les opérations contraintes de prise d’empreintes digitales ou palmaires ou les photographies sans consentement des mineurs ou…