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Les nouveaux droits des travailleurs en Esat

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Une jeune femme handicapée travaille de l'argile dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Ménilmontant à Paris. 

Crédit photo PATRICK KOVARIK / AFP
Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération.

Professionnels et travailleurs handicapés du secteur protégé attendaient avec impatience la mise en œuvre d’une réforme annoncée depuis 2021. Deux points centraux ont longtemps occupé les esprits au titre de pistes de progrès significatifs en termes de fonctionnement du système et d’une meilleure inclusion : l’amélioration des itinéraires professionnels des travailleurs concernés et la reconnaissance de nouveaux droits à leur profit.

Après de longues discussions entre l’Etat – entendant être fidèle au modèle des…
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