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Les nouveaux droits des travailleurs en Esat

Dossier juridique Publié le : 16.02.2023 Dernière Mise à jour : 16.02.2023

Une jeune femme handicapée travaille de l'argile dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Ménilmontant à Paris.
*Crédit photo PATRICK KOVARIK / AFP*

Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération.

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