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Actualités juridiques
Explications sur la loi réformant l’irresponsabilité pénale
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Publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 24 mai 2022, une circulaire présente les dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité…