Publié le : Dernière Mise à jour : 08.04.2022Par : Gérard Sadik
Depuis le 24 février 2022, la mobilisation pour accueillir les réfugiés d’Ukraine ne faiblit pas. Cet élan inédit de solidarité contraste avec la politique des pouvoirs publics en matière d’hébergement des autres personnes étrangères. Car, de plus en plus, le principe de l’accueil inconditionnel est remis en cause. Cette évolution n’est pas récente. Alors que l’hébergement relevait traditionnellement du ministère des Affaires sociales, depuis 2010, le ministère de l’Intérieur a, avec l’Ofii [Office français de l’immigration et de l’intégration], la tutelle du dispositif dédié aux demandeurs d’asile. Ce ministère veut imposer une condition de séjour aux hébergements généralistes en raison d’une interprétation erronée de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Ainsi, dans plusieurs départements, il est demandé aux personnes de préciser leur situation administrative. Celles faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire « exécutoire » ne bénéficient au mieux que d’une brève mise à l’abri, sauf vulnérabilité persistante, ou voient résilier leur contrat de séjour sans solution de continuité.L’Etat impose également aux centres d’hébergement des missions de contrôle des personnes qui…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques