Venir en aide aux déboutés du droit d’asile

“Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’exilés sollicitent l’asile auprès des autorités françaises. Au terme de la procédure, près des deux tiers des requérants sont déboutés de leur demande à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), puis devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Rarement renvoyées, ces personnes basculent alors dans une situation de vulnérabilité sociale et sanitaire qui précarise leur séjour en France. Les travailleurs sociaux exerçant dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), les dispositifs d’accès aux soins ou d’hébergement d’urgence se retrouvent le plus souvent démunis pour leur venir en aide. Contraints par la menace d’une expulsion et des possibilités d’accès aux droits limitées, ils sont amenés à reconsidérer les modalités de leur action auprès de ce public(1).

La présence des déboutés du droit d’asile sur le territoire national relève, pour les services de l’Etat, d’un véritable dilemme. Alors que l’illégalité de cette population est construite par les politiques migratoires, les personnes dont la demande est rejetée demeurent le plus souvent en situation de séjour illégal durant plusieurs années. En raison de ses engagements internationaux et des règles diplomatiques qui encadrent le retour des ressortissants étrangers, la France ne peut les renvoyer sans risquer de se mettre en infrac­tion avec le droit international. Du reste, les tentatives d’éloignement se heurtent le plus souvent à la mobilisation des associations de défense des étrangers, une situation qui contribue à maintenir le statu quo.

Dans ce contexte, les autorités doivent composer avec une contradiction fondamentale : celle de maintenir l’assistance à une population à laquelle elles dénient le droit au séjour. L’enjeu consiste pour elles à légitimer la persistance de cette action publique sans pour autant disqualifier la politique nationale du droit d’asile. Pour y parvenir, les pouvoirs publics procèdent à un recadrage de l’expérience des déboutés, un processus à travers lequel ils substituent à la figure du réfugié politique celle du migrant en situation de précarité. Ce déplacement s’opère en créant les conditions objectives de leur vulnérabilité. Exclus du dispositif national d’accueil, ces exilés ne bénéficient plus de l’aide qui leur était apportée dans le cadre de la procédure de demande d’asile. Sans ressources et sans interlocuteurs, ils se retrouvent alors dans une situation sociale plus dégradée que celle qu’ils connaissaient auparavant.

In fine, c’est cette exclusion du droit par le droit qui les repositionne en bénéficiaires de l’action sociale. Se heurtant à une projection dans l’avenir difficile et à des possibilités d’accès aux ressources publiques limitées, les travailleurs sociaux qui leur viennent en aide n’ont, dès lors, plus d’autre choix que de resserrer leurs pratiques sur la prise en charge des effets sociaux et sanitaires de ces existences en suspens. Au croisement de logiques répressives et humanitaires, le travail social auprès de cette population expose les intervenants à de véritables “épreuves morales”(2). Pour maintenir leur engagement, les professionnels recherchent, dans les interstices des institutions, les moyens de dépasser les limites de leur action.

Pour faire face à ces situations sans horizon, les travailleurs sociaux usent de leur pouvoir discrétionnaire. De cette manière, ils tentent de saisir les marges de manœuvre à leur disposition pour maintenir, prolonger ou activer les prestations sociales au-delà de leurs critères d’éligibilité. Dans une autre mesure, leurs pratiques contribuent à l’invisibilisation de ce public dans les dispositifs d’assistance. En minimisant ou en dissimulant sa présence dans les rapports d’activité ou encore en jouant des modes de catégorisation de l’action publique, ils parviennent, dans une certaine mesure, à prolonger les prises en charge là où ces dernières auraient normalement dû s’interrompre. Enfin, la discrétion prend parfois la forme d’une résistance passive face aux logiques de répression du séjour. Certains professionnels s’engagent par exemple dans des actions destinées à entraver les tentatives d’interpellation au sein de leurs établissements. Il leur arrive aussi de mettre en lien les déboutés qu’ils accompagnent avec des militants susceptibles de leur venir en aide. Bien que soumis aux contradictions d’une intervention placée sous le contrôle de l’Etat, ces formes d’adaptations secondaires leur permettent de préserver le sens de leur action et de maintenir leur engagement auprès du public. Au-delà de ce qui se joue à l’échelle de la “frontline”, cette reconfiguration de l’intervention sociale se déploie également hors des institutions, dans le cadre d’alliances avec des acteurs jugés illégitimes.

A travers des partenariats discrets, les travailleurs sociaux articulent des répertoires d’action qui agissent d’ordinaire en ordre dispersé. En s’alliant aux militants et aux intervenants communautaires, ils mettent en cohérence des entraves à la répression du séjour illégal, un accès résiduel aux ressources publiques et les savoirs expérientiels des exilés dans le but de faciliter leur accès aux droits, de les protéger ou de réunir les conditions de leur régularisation. Ne répondant à aucune norme établie, cette action collective au croisement des mondes militant, professionnel et communautaire procède d’accords conclus entre les parties qui, en certaines circonstances et à partir des limites qui se posent à eux, allient leurs efforts pour élargir leur champ d’action. Prolongeant les formes instituées du travail social, cette intervention hybride et en partie tenue secrète se déploie là où l’Etat se retire pour prévenir la désaffiliation des exilés les plus précaires. Les intervenants qui s’y engagent ont en commun une critique de l’Etat construite dans l’épreuve de l’action publique. Ils sont aussi, pour certains, multipositionnés dans les mondes locaux de l’aide aux exilés. Transcendant leurs affiliations professionnelles ou militantes, ils construisent des réponses nouvelles dans une relative autonomie à l’égard des institutions. Cet agir collectif vient alors brouiller les frontières établies entre les mondes militant et professionnel. Dans cet entre-deux, émergent alors des formes de professionnalité nouvelles, qui sont un peu à l’image des situations auxquelles elles se destinent, fragiles et en perpétuelle recomposition.

A l’extrême limite de l’Etat social, l’intervention auprès des déboutés du droit d’asile résulte d’agencements qui échappent au contrôle des pouvoirs publics. Dirigée vers une population en situation de séjour illégal, elle repose sur les pratiques discrétionnaires des travailleurs sociaux et sur leur capacité à projeter leurs actions hors de l’institution. Bien que restant le plus souvent confidentielles, ces formes d’engagement se révèlent déterminantes pour éviter aux déboutés d’être précipités dans le vide institutionnel. C’est en effet grâce à ces prises d’initiatives risquées et aux connexions établies avec des acteurs venus d’horizons différents que le travail social renoue avec sa dimension politique. A travers leur engagement dans l’“entre-mondes”, les professionnels parviennent ainsi à dépasser les limites de l’action publique et à redonner sens et finalité à une intervention dépourvue de ses ressources légales. »

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