Publiées au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé le 31 mars, deux instructions fixent les nouveaux montants, applicables dès le 1er avril 2022, des prestations familiales (instruction du 28 mars 2022, n° DSS/2B/2022/82), d’une part, et des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne et des diverses prestations versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (instruction du 4 mars 2022, n° DSS/2A/2C/2022/63), d’autre part. L’ensemble de ces prestations sociales sont revalorisées de 1,8 %.
• Base mensuelle de calcul des allocations familiales : 422,28 €
• Allocations familiales (2 enfants à charge) :
– montant minimal : 33,78 €
– montant intermédiaire : 67,56 €
– montant maximal : 135,13 €
• Prestation d’accueil du jeune enfant :
– prime à la naissance : 970,19 €
– prime à l’adoption : 1 940,38 €
– allocation de base à taux plein : 175,88 €
– allocation de base à taux partiel : 87,94 €
• Complément du libre choix du mode de garde maximal non majoré :
– emploi direct : 481,57 € de 0 à 3 ans ; 240,78 € de 3 à 6 ans
– association ou entreprise employant une assistante maternelle : 728,73 € de 0 à 3 ans ; 364,37 € de 3 à 6 ans
– association ou entreprise employant une garde à domicile ou micro-crèche : 880,58 € de 0 à 3 ans ; 440,29 € de 3 à 6 ans
B.O. santé-protection sociale-solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022, p. 298 et 404.