Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 25.03.2022Par : Alison Dahan, Clarisse Girard
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant aux entreprises et aux associations du secteur.
Le dossier dressera un panorama des différents registres que l’employeur doit mettre en place dans les structures sanitaires et sociales. Nous reviendrons ainsi sur le registre unique du personnel, le registre spécifique du comité social et économique ou encore sur le registre des accidents bénins. L’objectif est d’identifier le contenu et les obligations incombant aux entreprises et aux associations du secteur.I. Le registre des entrées et sorties de séjourLes établissements, les services et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les établissements ou services d’aide par le travail (Esat) ou encore les instituts médico-éducatifs (IME) ont l’obligation de tenir un registre au sein duquel ils doivent indiquer l’identité…
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