Numérisation des équipements : programme de financement

Un arrêté du 2 février crée un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), prévu par la première vague du Ségur de la santé. Ce programme vise à financer le développement des dossiers usager informatisés (DUI) dans les domaines des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et pour les acteurs de l’aide et du soin à domicile.L’arrêté précise notamment les modalités de mise en œuvre du programme par l’Agence du numérique en santé (ANS). Les financements ne sont pas attribués directement aux ESSMS mais aux opérateurs, publics ou privés, qui développent et éditent les services numériques en santé. En contrepartie de ce financement, les opérateurs réalisent une opération informatique d’ensemble au bénéfice des ESSMS.Dans un premier temps, l’ANS référence les solutions logicielles conformes aux exigences minimales(1), à l’initiative des opérateurs. Ensuite, une convention est conclue entre l’opérateur et l’ANS, qui définit les droits et obligations réciproques des parties.Arrêté du 2 février 2022, NOR : SSAD2202411A, J.O. du 12-02-2022.Notes(1) Les référentiels d’exigence sont consultables…