Une hospitalisation à l’étranger peut suspendre les droits à l’AAH

Dans un arrêt rendu le 25 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un séjour à l’étranger de plus de 3 mois, même prolongé en raison d’une hospitalisation, ne permet pas de conserver les droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La Haute Juridiction juge qu’une telle hospitalisation ne peut être constitutive d’un cas de force majeure. Elle énonce plus généralement, et pour la première fois en ces termes, que « la force majeure ne peut, sauf dérogation expresse, suppléer l’absence des conditions d’ouverture du droit ».Dans cette affaire, une bénéficiaire de l’AAH et de l’allocation logement était partie en voyage en Thaïlande le 14 janvier 2014. Du 12 mars au 15 mai, elle avait été hospitalisée sur place pour être soignée de plusieurs fractures, en raison d’un accident de la route. C’est au moment de sa demanda de remboursement de ses frais que la caisse d’allocations familiales (CAF) découvrit la situation et réclama le remboursement des deux indus versés pendant les vacances de l’allocataire.En appel, la justice donna tort à la CAF. Pour la cour d’appel, l’hospitalisation était constitutive d’un cas de force majeure, rendant ainsi justifié le prolongement du séjour.Un…