Assouplissement des règles sur le temps de travail

Publiés au Journal officiel les 2 et 3 décembre 2021, deux décrets et un arrêté sont venus adapter plusieurs dispositions relatives au temps de travail des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH).Assez bref, le premier décret simplifie les modalités de calcul de paye des heures supplémentaires. Quel que soit le nombre d’heures réalisées, la rémunération est multipliée par 1,26 dès la première heure.Plus long, le second décret concerne plus largement l’adaptation du temps de travail et la sécurisation des organisations de travail. L’idée : donner davantage d’autonomie aux établissements de la FPH. Il prévoit notamment un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 1er décembre 2024.L’arrêté précise quant à lui les deux coefficients applicables à ces heures supplémentaires : 1,63 ou 1,88, selon la catégorie de métier de l’agent.Voir l’article complet sur ash.tm.fr.Décrets nos 2021-1544 et 2021-1545 du 30 novembre 2021, J.O. du 1-12-21 ; arrêté du 30 novembre, NOR : SSAH2131402A, J.O. du 3-12-21.