La hiérarchie des normes en droit social

En France, les relations entre les employeurs et les salariés reposent sur de nombreuses sources juridiques aussi diverses que variées et en constante évolution. En effet, en pratique, le droit du travail est une matière extrêmement mouvante.Afin de comprendre l’articulation entre ces différentes sources légales, réglementaires et jurisprudentielles, notre dossier va en dresser succinctement un panorama. Il reviendra ensuite sur l’ensemble des normes nationales et européennes afin de déterminer les modalités d’articulation spécifiques en droit social.I. Les sources du droit socialA. Les sources de droit nationalesLa Constitution du 4 octobre 1958 ne prévoit aucune disposition particulière en matière de droit social. Elle donne toutefois compétence au législateur pour fixer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale (Constitution, 4 octobre 1958, art. 34).Contrairement à la Constitution de la Ve République, le…