Présentation du code de la justice pénale des mineurs

Le ministre de la Justice présente, dans une récente circulaire, les dispositions du code de la justice pénale des mineurs. Institué par une ordonnance du 11 septembre 2019, pour sa partie législative, et deux décrets du 27 mai 2021, pour sa partie réglementaire, il entrera en vigueur le 30 septembre.Le code vise surtout à rendre plus lisible la justice pénale des enfants, dont les dispositions sont « disséminées dans l’ordonnance de 1945, dans le code de procédure pénale et dans plusieurs décrets autonomes », relève le garde des Sceaux.Circulaire du 25 juin 2021, NOR : JUSF2118988C, disp. sur legifrance.gouv.fr.