L’Etat condamné pour des fouilles à nu injustifiées sur un enfant de 14 ans

Placé en détention dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines), D., 14 ans, avait fait l’objet de trois fouilles intégrales en à peine deux semaines. La première avait eu lieu dès son entrée dans l’établissement, le 2 décembre, et les suivantes les 5 et 11 décembre. Dans une décision rendue le 11 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le préjudice moral subi par l’enfant en raison des deux dernières fouilles et condamne l’Etat à verser la somme de 1 500 € à son représentant légal.Si la première fouille est justifiée, le tribunal juge que « les considérations générales liées aux nécessités de prévention ne sauraient justifier la pratique » des deux autres fouilles. Il incombe en effet au chef d’établissement « de tenir compte, dans toute la mesure du possible, du comportement de chaque détenu, de ses agissements antérieurs ainsi que des circonstances de ses contacts avec des tiers », rappelle le juge. Or l’enfant était incarcéré pour la première fois, il ne pouvait prendre aucun contact avec l’extérieur et son comportement en détention ne posait pas de difficulté.Tribunal administratif de Versailles, 11 juin 2021, n° 1901686.