Affaire « Karine J. » : la faute lourde de l’Etat reconnue

Les insuffisances et le manque de clairvoyance dans la conduite des diverses enquêtes ont conduit la cour d’appel de Paris à condamner l’Etat au versement de dommages-intérêts pour la jeune femme.« La succession des insuffisances, dans le travail d’enquête et dans la communication interservices, et le manque de clairvoyance qui a gouverné l’appréciation de la situation et les prises de décisions, constituent des fautes lourdes engageant la responsabilité de l’Etat vis-à-vis de Karine », a jugé la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 18 mai 2021, et que les ASH se sont procuré. L’Etat est, au total, condamné à verser 55 000 € de dommages-intérêts à la jeune femme pour faute lourde et déni de justice.Dès sa naissance, Karine a subi le comportement de sa mère. A son premier anniversaire, un jugement d’assistance éducative avait été pris. La mesure prit fin un peu moins de deux ans plus tard. Quelques mois plus tard : nouveau signalement du centre départemental d’action sociale au procureur, cette fois pour des agressions sexuelles commises par Karine sur d’autres enfants. Par un jugement de juin 2004, Karine fut placée en milieu ouvert. Six mois après, encore un signalement anonyme,…