Les établissements pénitentiaires ouvrent leurs portes aux entreprises adaptées

Les entreprises adaptées vont bientôt pouvoir faire travailler des personnes détenues en situation de handicap grâce à deux décrets publiés au Journal officiel le 1er avril dernier.Le décret n° 2021-359 du 31 mars 2021, pris après avis du Conseil d’Etat, pose les premières bases.D’abord, il impose la conclusion d’un acte d’engagement en cas de contrat entre une personne détenue en situation de handicap et une entreprise adaptée. Cet acte était déjà nécessaire pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) qui embauchent des détenus.Ensuite, il autorise les préfets de régions à signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) avec les entreprises adaptées qui embauchent des personnes détenues en situation de handicap. Ce Cpom doit comprendre des éléments spécifiques, dont le contrat d’implantation (voir ci-après).Enfin, le texte modifie les dispositions relatives à l’aide au poste afin de permettre aux entreprises adaptées qui embauchent des personnes détenues en situation de handicap de les toucher.Le décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 complète ces dispositions. D’abord, il impose la conclusion de contrats d’implantation entre la direction interrégionale…