Remboursement de prestations non incluses au panier de soins de l’assurance maladie
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La lutte contre l’épidémie de Covid-19 a engendré des coûts supplémentaires pour les établissements médico-sociaux, dont des frais de transport et d’hôtel pour les accompagnants des patients évacués dans un établissement de santé situé dans un autre département et des frais liés à l’hébergement temporaire en Ehpad des patients atteints du virus en sortie d’hospitalisation. Ces dépenses ne sont en principe pas remboursées aux établissements, mais un arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2021 le prévoit exceptionnellement. Cela représente 8 millions d’euros supplémentaires pour l’objectif national de dépense d’assurance maladie sur la partie « personnes âgées ».Les annexes de l’arrêté détaillent le montant remboursé aux établissements. L’annexe 3 concerne spécifiquement les établissements et services médico-sociaux. Les remboursements oscillent entre une cinquantaine d’euros et plusieurs milliers d’euros selon les structures concernées.Arrêté du 1er mars 2021, NOR : SSAS2106879A, J.O. du 10-03-21.
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