Conséquences du Brexit sur les prestations des ressortissants britanniques

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne. Deux jours plus tôt, les deux parties ont obtenu à l’arraché un accord de commerce et de coopération prévoyant des règles applicables entre elles dans de nombreux domaines, y compris en matière de sécurité sociale.Si les modalités d’accès aux prestations familiales ne sont pas abordées par ce traité, un décret du 19 novembre 2020 précise toutefois des règles spécifiques de régularité du séjour en France pour les citoyens britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait.Dans une information technique publiée le 3 mars 2021, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) détaille ces nouvelles conditions. Les citoyens bénéficiaires de l’accord de retrait peuvent bénéficier des droits sociaux acquis sans avoir besoin de présenter leur document de séjour, jusqu’à fin septembre 2021.A compter du 1er octobre, la production d’un titre de séjour sera requise pour tous les allocataires de nationalité britannique, y compris pour ceux qui avaient des droits à prestations déjà ouverts au 31 décembre.Cnaf, information technique n° 2021-006 du 20-01-21.