Depuis l’arrivée de la pandémie, les juristes non plus n’ont pas chômé. Dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), ils ont eu à digérer l’avalanche de textes et de consignes provenant des autorités pour gérer les conséquences de la Covid-19. « Lors du premier confinement, toutes mes journées étaient dédiées à la Covid-19. Ma veille était constante, il fallait suivre les informations heure après heure. Une fois par jour, j’envoyais un flash info écrit aux établissements avec les principaux sujets du jour », témoigne Lise Flipo, responsable juridique d’Univi, un réseau de 71 établissements et 3 300 collaborateurs. « Sur la prise en charge des corps, il a fallu à plusieurs reprises décortiquer les nouveaux textes pour repérer les changements », ajoute-t-elle. Si le choc de la première vague est passé, de nouvelles questions ne cessent de se poser. « Il faut, par exemple, trouver des arrangements quand les tuteurs s’opposent au déplacement des résidents à l’extérieur et vérifier qu’ils ont bien ce pouvoir de décision », explique Lise Flipo, qui doit désormais gérer le sujet délicat de la vaccination. Quand les proches s’y opposent, « il faut faire preuve de pédagogie, et je veille au respect du souhait du résident, qui doit primer ».
« Notre rôle a été de nous montrer très réactifs », témoigne de son côté Caroline Navion, directrice des affaires juridiques de la fondation Partage et Vie, qui compte 122 établissements et services et plus de 6 300 salariés. « Quand la reprise des visites a été annoncée, nous avons, très vite, établi la charte des visiteurs pour informer les familles et les proches des mesures sanitaires prises par nos établissements », témoigne-t-elle. Une démarche pédagogique mais aussi utile en cas de contentieux, qui « montre les diligences menées pour assurer la sécurité de nos résidents », explique Caroline Navion. Forcément, la directrice des affaires juridiques veille au respect des circulaires, recommandations ou autres guides : bien qu’ils ne soient pas obligatoires, elle les estime « très recommandés » en cas de problème… A la demande des établissements, elle a aussi préparé une note de quatre pages rappelant le cadre et les motifs des actions judiciaires susceptibles d’être initiées (homicides involontaires, mise en danger d’autrui…) et les moyens de s’en prémunir. Une démarche qui vise surtout à dédramatiser ces questions. Car selon Caroline Navion, les risques de mise en cause sont faibles : « La clé de l’absence de contentieux, c’est la communication pédagogique, la transparence vis-à-vis des familles et des résidents. »