Publié au Journal officiel le 30 décembre, le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 modifie les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des lits halte soins santé (LHSS), des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT).Le décret donne d’abord des missions complémentaires aux LHSS régis par les articles D. 312-176-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Elles consistent à « proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés aux personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative » et, c’est la nouveauté, même si elles peuvent être prises en charge par d’autres structures médico-sociales. Ces missions complémentaires peuvent être réalisées sur le site ou en dehors du site. L’idée est de toucher des personnes qui ne recourent d’habitude pas aux soins, que ce soit les personnes à la rue, qui vivent dans un squat, ou les personnes accompagnées dans les établissements d’hébergement.Par ailleurs, le décret supprime les seuils de lits autorisés, ce qui devrait faciliter l’installation de places de LAM dans les structures LHSS. Pour rappel, les lits halte soins…
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