Les pouvoirs du juge judiciaire sont insuffisants pour faire cesser des conditions de détention indignes

Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Cour de cassation avait jugé qu’une personne en détention provisoire dans des conditions indignes doit être libérée. A cette occasion, la Haute Juridiction avait également transmis une question prioritaire de constitutionnalité à laquelle le Conseil constitutionnel vient de répondre, dans une décision rendue le 2 octobre 2020.Dans cette dernière, et en faisant référence à la jurisprudence de janvier 2020 de la Cour européenne des droits de l’Homme sans toutefois la nommer explicitement, les Sages de la rue Montpensier estiment que l’absence de recours devant le juge judiciaire pour obtenir la fin de conditions de détention indignes est contraire à la Constitution.Le Conseil constitutionnel déduit, en effet, trois obligations de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946 :• d’abord qu’il « appartient aux autorités judiciaires ainsi qu’aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans le respect de la dignité de la personne » ;• ensuite qu’il appartient « aux autorités…