Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 10.09.2020Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 20 min.
LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIÉS sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale.
AU SEIN DES ENTREPRISES COMME DES ASSOCIATIONS, l’employeur doit respecter les libertés individuelles et collectives des salariés. Il est ainsi interdit à l’employeur de prendre des mesures discriminatoires. Le législateur pose un principe de non-discrimination (code du travail [C. trav.], art. L. 1132-1) applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés (C. trav., art. L. 1131-1). Les motifs discriminatoires sont limitativement énumérés par le code du travail. Figurent notamment dans cette liste les opinions politiques, les convictions religieuses ou encore l’appartenance syndicale.Les libertés individuelles et collectives des salariés sont également garanties et protégées par l’article L. 1121-1 du code du travail qui dispose que « nul ne peut…
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