25 mandataires judiciaires poursuivent l’État

En Haute-Garonne, l’État accumule les retards de paiement des mandataires judiciaires de la protection des majeurs. Ils ne sont pas moins de 25 mandataires à avoir déposé, chacun, un recours devant le tribunal administratif pour exiger le paiement des sommes dues d’un montant total de 113 525 euros. S’ils sont 25 à avoir réagi, au total, 60 mandataires judiciaires sont concernés. « Cette situation arrive régulièrement entre novembre et février, chaque année », affirme Stéphane Puyuelo, mandataire judiciaire dans ce département. En principe, comme dans toute relation commerciale classique, l’État doit payer à 45 jours. Mais là, les retards s’entassent. « Ce matin [mardi 10 mars, NDLR], on vient de recevoir le paiement du mois de décembre, poursuit Stéphane Puyuelo. La difficulté est que 70 % de notre rémunération sont financés par l’État et on n’a pas la possibilité de mettre des fonds de côté. Plus de la moitié des professionnels de la Haute-Garonne sont ainsi contraints de restreindre leurs déplacements. » Cette situation est encore plus problématique depuis la réforme du financement des mandataires, intervenue en 2014. Avant cette date, les organismes financeurs dépendaient de la…