Loi Elan

L’ordonnance du 15 mai de la loi Elan donne la possibilité aux « bailleurs volontaires » d’expérimenter pendant cinq ans une adaptation de leurs loyers aux ménages les plus modestes. L’objectif est de « faciliter l’accès au parc social » de ces derniers, et de « mieux prendre en compte les capacités financières des nouveaux entrants ». Elle doit être ratifiée « au plus tard le 1er août » avec trois autres ordonnances, dont l’une concerne la vente des HLM.