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Des crédits non utilisés

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Publié le : Lecture : 0 min.
416 902 € de crédits du programme 303 « Immigration et asile » ainsi que 2 326 716 € de crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » ont été non-utilisés. Ces sommes sont restituées à l’Union européenne.Décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits, J.O. du 21-07-19.
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