Déclaration sociale simplifiée

La déclaration sociale simplifiée ne l’était visiblement pas assez. Un décret du 19 juin simplifie encore ces dispositifs : il remplace le titre de travail simplifié, présent dans les outre-mer, par le titre emploi service entreprise. La déclaration nominative simplifiée, destinée aux particuliers employeurs, est abrogée pour laisser la place au Cesu et au Pajemploi.Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019, J.O. du 21-06-19.