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Une loi pour les enfants gravement malades et leurs parents

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Dimanche 10 mars, la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli a été publiée au Journal officiel. Une seule lecture a été nécessaire pour l’adoption définitive de ce texte issu d’un proposition de loi de députés du centre, avec en tête Nathalie Elimas, députée (MoDem) de l’Oise. Le Sénat a voté le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, dans une majorité écrasante.L’article 5 du texte permet aux parents d’enfants atteints de pathologies graves de bénéficier plus facilement du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale. Il est prévu que le médecin puisse fixer une échéance de réexamen de la durée du renouvellement du certificat médical qui précise la durée prévisible du traitement, condition nécessaire à l’obtention de l’allocation, pour une durée comprise entre six mois et un an. Auparavant, les parents d’enfants malades devaient renouveler ce certificat tous les six mois au moins. De plus, le droit à l’allocation journalière peut être prolongé au-delà de 310 jours en cas de…
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