« Tous les scénarios restent ouverts sur la réforme de l’Agefiph »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 23.11.2018Par : N. G.Lecture : 2 min.
Le gouvernement ne pourra pas légiférer par ordonnance sur l’avenir des fonds pour l’insertion des travailleurs handicapés, Agefiph et FIPHFP. Cette réforme de l’organisation et du financement des deux fonds devrait s’inscrire dans le futur projet de loi sur la santé au travail.
Où en est la concertation sur le projet de réforme de l’AGEFIPH et de son pendant dans la fonction publique, le FIPHFP ?La concertation sur l’offre de services d’accompagnement à l’emploi des personnes en situation de handicap a été engagée en juillet, et des travaux techniques se sont déroulés en septembre. Aujourd’hui, du fait qu’il y a une nouvelle concertation qui va s’engager sur la santé au travail et que ce sujet a des liens très forts avec celui de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, la concertation pourrait se poursuivre jusqu’au premier trimestre 2019. Un projet de loi sur la santé au travail pourrait reprendre ces questions sur l’organisation des services de l’emploi des personnes handicapées.Le Fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises lorsqu’elles ne remplissent pas leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
