Une proposition de loi édulcorée en passe d’être définitivement adoptée

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Voté sans modification depuis son dernier examen à l’Assemblée nationale, le texte a de fortes chances de poursuivre sa route jusqu’à son adoption définitive. La proposition a été initialement déposée le 18 mai 2017 par le sénateur Jean-Claude Carle (LR), dont le mandat a pris fin au mois d’août dernier. L’objectif du texte étant de « soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage », peut-on lire dans son exposé des motifs. Les signataires ajoutent que la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 « n’a apporté aucune solution concrète aux difficultés rencontrées par les élus locaux ». C’est donc bien dans un objectif de soutien aux collectivités territoriales que ce texte a été déposé, même s’il a été profondément remanié depuis.La plupart des dispositions conservées par les parlementaires concernent la « modernisation des procédures d’évacuation des stationnements illicites ». Dès son origine, l’article 4 de la proposition de loi visait à clarifier et…