Publié le : Dernière Mise à jour : 30.08.2018Par : Justine HonoréLecture : 13 min.
Les centres de soins sont un dispositif central de l’accès aux soins de premier recours. Une ordonnance du 12 janvier 2018 vient clarifier et adapter leurs conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement dans le but de simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours.
La loi de modernisation de notre système de santé, dite loi « santé »(1), a prévu dans son article 204 que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance des mesures d’amélioration et de simplification du système de santé, notamment dans le but de simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours.L’accès aux soins de premier recours est promu par le plan de renforcement territorial de l’accès aux soins(2). Les centres de santé sont un maillon central de ce dispositif et font l’objet de la priorité n° 3 du plan « favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue ».Une ordonnance du 12 janvier 2018 vient clarifier et à adapter les dispositions du code de la santé publique (CSP) relatives aux conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement…
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