BAD : trois avenants sont étendus

Trois avenants à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) ont été étendus par arrêtés ministériels. Il s’agit de l’avenant n° 24 du 27 janvier 2016 sur la durée et l’organisation du temps de travail et des avenants nos 29 et 30 du 3 novembre 2016 relatifs respectivement au maintien de salaire et au régime de complémentaire santé. Cette extension a pour effet de les rendre obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective, y compris pour les non-adhérents des organisations qui les ont paraphés.Organisation du travailApplicable depuis le 1er août 2016 aux adhérents d’une organisation signataire de l’avenant(1), l’avenant n° 24 qui revient sur l’organisation et la durée du temps de travail et du repos hebdomadaire est étendu depuis le 10 mai 2017(2) à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la BAD. Cependant, les dispositions relatives au nombre de jours de repos obligatoire sont étendues sous réserve du respect de l’article L. 3132-2 du code du travail qui prévoit que le repos hebdomadaire…