Autres textes officiels

• Instruction n° DGCS/SD4A/2017/121 du 7 avril 2017 relative à l’identification des diplômes du travail social délivrés par le ministère des Affaires sociales et de la Santé (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Instruction fiscale du 4 mai 2017 relative au crédit d’impôt de taxe sur les salaires au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires (voir ASH n° 3003 du 24-03-17, page 52) (BOI-TPS-TS-35 du 4-05-17).• Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (voir ASH n° 2997 du 10-02-17, page 60) (J.O. du 11-05-17).• Décret n° 2017-1036 du 10 mai 2017 revalorisant les barèmes des allocations de logement sociales et familiales à Mayotte, afin de les aligner progressivement sur ceux applicables dans les autres collectivités d’outre-mer, pour les prestations versées en cas d’accession à la propriété et de logement dans un logement-foyer (J.O. du 11-05-17).• Décrets n° 2017-1037 et n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatifs respectivement aux organismes de foncier solidaire et au bail réel solidaire (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 39) (J.O.…