Offre d’accueil du jeune enfant : la CNAF présente les règles d’utilisation du fonds de rééquilibrage territorial

Dans une volumineuse circulaire, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille les conditions de mise en œuvre, entre 2014 et 2017, du fonds de rééquilibrage territorial – doté de 125 millions d’euros sur la période – au regard de l’élaboration des schémas départementaux des services aux familles(1). L’objectif : « réduire les disparités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant en adaptant les modalités d’utilisation du fonds de rééquilibrage lorsque la caisse d’allocations familiales [CAF] s’engage dans la mise en œuvre d’un schéma départemental ».Identification des territoires prioritairesLes CAF doivent identifier les territoires prioritaires sur lesquels il existe un déficit d’offre d’accueil de jeunes enfants sur la base de trois critères définis sur le plan national. Sont ainsi considérés comme tels les territoires dont :→ le taux de couverture en accueil des jeunes enfants est inférieur à la moyenne nationale (54 %);→ le potentiel financier de la commune par habitant est inférieur au potentiel moyen national (978 €);→ le revenu net moyen déclaré par foyer fiscal n’excède pas la moyenne nationale (21 197 €).Dans tous les cas, souligne la circulaire,…