En bref – L’Assemblée des départements de France

se félicite que la circulaire du 25 juillet relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (voir ce numéro, page 40) anticipe les évolutions législatives sur les appels à projets en précisant que « les transformations et extensions d’établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre du CPOM n’y seront plus soumis », explique Jean-Pierre Hardy, chef du service « politiques sociales ».« C’est le seul apport par rapport aux circulaires de 2006-2009 », estime-t-il néanmoins. L’ADF regrette que l’administration n’ait pas créé le « choc de simplification attendu » en ne retenant pas, pour les EHPAD, la substitution d’un CPOM aux conventions tripartites conclues dans chaque établissement. Elle prépare un recours hiérarchique contre le texte auprès des ministres concernés.