En bref – Rapports locatifs

Un volet de la future grande loi sur le logement, attendue en 2013, sera consacré à la révision de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre les locataires et les bailleurs. Dans le cadre de la préparation de ce texte, Cécile Duflot a décidé de confier, sur ce sujet, une « mission de concertation » à Isabelle Massin, présidente de la Commission nationale de concertation et inspectrice générale de l’administration du développement durable, et Patrick Laporte, également inspecteur général. C’est ce que la ministre du Logement a annoncé le 28 novembre, à l’issue de l’assemblée générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement.