Acteurs du lien social et familial : changement d’OPCA en 2012…
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 30.07.2017Lecture : 0 min.
Signé par l’ensemble des partenaires sociaux, à l’exception de FO, l’avenant n° 01-11 du 9 février 2011 à la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 désigne Uniformation en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche à compter du 1er janvier 2012. En application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les agréments des organismes paritaires collecteurs agréés doivent être réexaminés à cette date, explique le préambule de l’avenant. Or l’actuel OPCA de la branche, Habitat Formation, ne déposera pas de demande d’agrément.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques