En bref

Salaires dans la BASS. Les pouvoirs publics ont décidé de ne pas agréer la décision unilatérale des organisations syndicales de salariés « relative à l'augmentation générale des salaires en 2008 dans les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) » (voir ASH n° 2579 du 31-10-08, page 33). Elle n'est en effet « pas conforme aux dispositions législatives relatives à la négociation sur les salaires et ne relèvent donc pas de la procédure d'agrément ministériel telle que prévue par l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles », indique la direction générale de l'action sociale dans un courrier daté du 25 novembre informant les partenaires sociaux de sa décision. L'administration y rappelle en particulier qu'« il appartient aux seuls employeurs d'arrêter les mesures, notamment salariales, qu'ils entendent appliquer unilatéralement ». RSA. Le conseil général du Nord a décidé, dans une délibération adoptée le 15 décembre, « de mettre fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) à la date du 31 décembre 2008 ». Les raisons de cette fin prématurée ? « Eviter le cumul de plusieurs systèmes concomitants…