Nouvelle étape dans l'élaboration du futur règlement de sécurité sociale

La Commission européenne a proposé, le 3 juillet, de modifier certaines annexes du futur règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 (1), destiné à remplacer le règlement originel n° 1408/71. C'est le dernier pan de la réforme de ce texte - qui est la référence pour l'octroi de prestations de sécurité sociale aux personnes se déplaçant, temporairement ou définitivement, dans un autre Etat membre de l'Union européenne -, et le plus concret, puisqu'il donne la liste précise des prestations concernées pour chaque Etat. Rappelons que ce nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 2008-2009, une fois publié au Journal officiel de l'Union européenne. Certaines de ces annexes - I partie 2 (allocations spéciales de naissance et d'adoption), VI (coordination spéciale des pensions d'invalidité), VIII (calcul du degré d'invalidité), IX (clauses anticumul) et XI (dispositions particulières) - contiennent des dispositions qui ont déjà leur équivalent dans le règlement n° 1408/71, mais nécessitent d'être complétées ou mises à jour à la suite de l'adhésion des nouveaux Etats membres. D'autres sont nouvelles, comme l'annexe I partie I (avances sur pensions alimentaires)…