En bref

Fonds de mondialisation. Dans un document envoyé aux Etats membres, la Commission européenne explique point par point les conditions d'obtention de l'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, mis en place depuis janvier 2007 (voir ASH n° 2513 du 22-06-07, page 22). Elle y précise notamment que, par exception au principe général des financements européens, les mesures d'assistance aux travailleurs licenciés victimes de la mondialisation peuvent démarrer avant le dépôt du dossier de subvention auprès de la Commission, aux risques et périls de l'Etat demandeur si le dossier est au final refusé. Document disp. sur http://ec.europa.eu/employment_social/egf/index_fr.html