Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
« Améliorer la performance du dispositif[...]. Elaborer des propositions et diffuser des bonnes pratiques[...]. Fixer des orientations budgétaires et financières correspondant aux enveloppes [disponibles] . Accompagner les départements dans la mise en œuvre [...]. » Tels sont les quatre « axes stratégiques » qui président à la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée, le 20 janvier, entre l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour quatre ans.Au premier rang des neuf objectifs détaillés figure l'établissement d'un pilotage budgétaire et financier « équitable et efficient » des établissements et services accueillant ou accompagnant les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées. Chaque année, un objectif global de dépenses (OGD) incluant les ressources propres à la CNSA et la contribution de la sécurité sociale sera déterminé en même temps que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) par le gouvernement et le Parlement. La CNSA répartira cette enveloppe en veillant à l'équité de la répartition territoriale et à la cohérence entre les programmations interdépartementales et les orientations nationales.…
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