Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés dans les DOM

Jusqu'à présent, le régime du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés dans les départements d'outre-mer (DOM), instauré par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (1), était aligné sur celui du contrat jeune en entreprise par un jeu de renvoi d'articles dans le code du travail. Ce n'est aujourd'hui plus le cas. Alors que le contrat jeune en entreprise a été récemment modifié par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (2), un décret introduit en effet des dispositions réglementaires spécifiques au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés dans les DOM. Dispositions qui reprennent, sans les modifier, les règles qui leur étaient jusqu'alors applicables. Pour mémoire, ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés qui recrutent, sous contrat à durée déterminée, des jeunes de 18 à 30 ans révolus inscrits comme demandeurs d'emploi depuis plus de six mois et titulaires d'un diplôme sanctionnant deux ans au moins de formation post-secondaire ou de formation professionnelle qualifiante de niveau comparable.Ainsi, comme auparavant, le montant du soutien de l'Etat, accordé pour tout contrat de travail signé depuis le 1er janvier 2004,…