Certains boursiers sont dispensés d'avancer la cotisation maladie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 1 min.
Un décret dispense certains étudiants boursiers de faire l'avance de la cotisation maladie, au moment de leur inscription dans un établissement. Sans attendre sa parution, les directions de la sécurité sociale (DSS) et de l'enseignement supérieur (DES) l'ont commenté en juin dernier pour que cette réforme soit « applicable dès la rentrée universitaire 2003-2004 ».Pour mémoire, les étudiants doivent régler une cotisation d'assurance maladie (177 € pour cette année universitaire) préalablement à leur date d'inscription dans l'établissement. Ce, même s'ils sont en instance de bourse, et à charge du remboursement de la cotisation par les Urssaf une fois la bourse attribuée.Désormais, les étudiants qui, en application de la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur, justifient de conditions sociales leur permettant de prétendre au bénéfice ou au renouvellement d'une bourse pour l'année universitaire à venir sont dispensés de verser cette cotisation à titre provisionnel (1). Un arrêté doit prochainement paraître pour en fixer les modalités d'application, mais l'administration les a déjà révélées. La dispense concerne les étudiants qui n'ont pas épuisé leurs droits à…
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