Un comité national va assurer le suivi des mesures en faveur des rapatriés d'Algérie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Un comité national de suivi du plan d'action en faveur des rapatriés d'Algérie et de leurs familles est créé, afin d'évaluer les résultats des mesures gouvernementales (1). Il se compose d'un président, personnalité qualifiée, et de personnes choisies parmi les anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité, et de leurs familles. Ils seront prochainement nommés, pour un an.(Arrêté du 12 janvier 2000, J.O. du 16-01-00)Notes(1) Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.
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