Revalorisation exceptionnelle des forfaits de soins des établissements médico-sociaux pour le mois de décembre 1999

Afin de tenir compte, pour l'année 1999, de l'incidence des mesures salariales intervenues dans les établissements médico-sociaux publics et des accords de réduction du temps de travail dans certaines structures privées, les forfaits de soins plafonds des établissements et services médico-sociaux ont été revalorisés pour le mois de décembre 1999. Ces augmentations sont exceptionnelles. Elles permettent de rattraper, sur le mois de décembre, les montants des forfaits, devenus insuffisants, qui avaient été fixés en janvier 1999 (1).En conséquence, les montants des forfaits soins, applicables pour le mois de décembre 1999 uniquement, sont fixés à :   22,49 F pour les soins courants (au lieu de 20,61 F)  ;   181,10 F pour les sections de cure médicale (contre 166,03 F)  ;   220,59 F pour les services de soins infirmiers à domicile (au lieu de 203,99 F)  ;   391,10 F pour les foyers à double tarification (contre 365,32 F).(Circulaires DAS des 17 et 23 novembre 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2110 du 12-03-99.