... et assurance volontaire  « accidents du travail » de certains d'entre eux

La base servant au calcul des cotisations trimestrielles dues au titre de l'assurance volontaire « accidents du travail » des bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général est le salaire annuel minimum pris en compte pour le calcul des rentes d'accidents du travail, soit 95 278,44 F (14 525,10 €) depuis le 1er janvier.En conséquence, les montants des cotisations sont fixés comme suit pour 2000 :   95 F (taux : 0,40 %) pour les travaux administratifs (15 €), inchangé ;   167 F (taux : 0,70 %) pour les travaux autres qu'administratifs (25 €)  ;   24 F (taux : 0,10 %) pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (4 €), inchangé.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-003 du 10 janvier 2000)